Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’installation et l’utilisation de deux roulottes sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans le bâtiment principal implanté sur ce lot sont autorisées.